Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un État accorde sur son territoire pour la conduite de catégories de véhicules déterminées. Vous devez conduire avec un permis de conduire délivré par les autorités de votre pays de résidence.

La validité du permis de conduire

Si vous êtes de passage (tourisme, affaires, études, mission…), vous pouvez conduire avec votre permis de conduire français pendant 3 mois en République Dominicaine, en vous munissant d’un permis international.

Si vous êtes résident en République Dominicaine, vous devez obtenir le permis de conduire local par échange .

L’échange du permis de conduire et la demande du relevé d’information restreint (RIR)

Pour faciliter l’échange de votre permis de conduire français contre le permis de conduire local, les autorités de République Dominicaine peuvent vous demander un document attestant de la validité de votre titre.

Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire français ?

Avant tout, vous devez faire une déclaration auprès des autorités locales.

La délivrance d’un nouveau permis de conduire dépendra de votre résidence normale. Selon la règlementation en vigueur, la résidence normale se définit comme « le pays où une personne demeure au moins 185 jours par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles » et ne s’aligne pas nécessairement sur la domiciliation en France.

  • Si vous résidez en France, vous devez demander un nouveau permis sur le site de l’ANTS
  • Si vous résidez en République Dominicaine, votre permis de conduire français n’est pas reconnu par les autorités locales et vous devez conduire avec votre permis de conduire local. C’est lorsque vous vous réinstallerez en France que vous pourrez demander un nouveau permis français à la préfecture de votre résidence : c’est le rétablissement des droits à conduire.

Situations particulières

Si vous êtes établi en République Dominicaine

  • depuis moins de 18 mois,
  • ou pour des études, un stage, une formation, une mission à durée déterminée,
  • ou avec un titre de séjour spécial,

vous pouvez prétendre au remplacement de votre permis de conduire français, ou à l’établissement d’un permis international depuis l’étranger.

Le remplacement du permis de conduire français depuis l’étranger : en pratique

Si vous faites partie de l’une des catégories décrites ci-dessus, vous pouvez demander le remplacement de votre permis de conduire français en cas de perte, vol ou de détérioration.

Vous devez constituer un dossier

et l’envoyer exclusivement par courrier au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux (CREPIC) :

  • Préfecture de Police de Paris
    DPG/SDCLP
    CREPIC
    1 bis rue de Lutèce
    75195 Paris Cedex 04

Pour les ressortissants français, le justificatif de la résidence normale et antérieure en France consiste en une attestation de résidence consulaire. Si vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne depuis votre compte sur le site de service-public.fr. Si vous n’êtes pas inscrit, le consulat de France à Saint Domingue vous en délivrera une (cette attestation coûte 21 euros à payer en pesos dominicains, en espèces).

Pour les ressortissants étrangers, les pièces constitutives du dossier comportent :

  • La justification de leur droit au séjour en République Dominicaine
  • La justification du maintien de leur résidence normale en France ou installation récente en République Dominicaine
  • La justification de leur résidence antérieure en France

Dès leur réception, le consulat de France à Saint Domingue remettra en mains propres les permis de conduire français aux usagers établis dans sa circonscription.

publié le 04/12/2019

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