Etat civil (naissance, mariage...) et nationalité française
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Le service de l’état civil : pour quoi faire ?
Le service de l’état civil est responsable de l’établissement et de la transcription des actes d’état civil.
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Naissance
Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.
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Mariage
Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.
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PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution.
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Divorce
Mise à jour des actes d’état civils français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère
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Décès
Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu en République Dominicaine.
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Choix de nom de famille
Toutes les informations sur le choix du nom de famille à la naissance (déclaration ou transcription)
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Changement de nom de famille
Depuis le 1er juillet 2022 toute personne majeure peut demander à changer de nom aux fins de se voir attribuer tout ou partie du nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Le choix du nom de famille se limite aux (...)
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Changement de prénom
Toutes les informations sur le changement de prénom
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Nationalité française
Tout savoir sur la nationalité française.