La naissance [es]

Il existe deux cas de figure pour inscrire une naissance sur les registres de l’état civil consulaire : la déclaration de naissance et la transcription d’un acte de naissance.

Il existe deux cas de figure pour inscrire une naissance sur les registres de l’état civil consulaire :

Déclaration de naissance

La déclaration a lieu au Consulat, sur rendez-vous, dans un délai ne dépassant pas 30 jours après la naissance de l’enfant.

Les documents à fournir diffèrent selon la situation matrimoniale des parents.

Transcription d’un acte de naissance

La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère.
Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte.

Les documents ci-dessous détaillent la liste des pièces à produire pour chaque cas de figure (déclaration ou transcription)

PDF - 41.4 ko
Naissance : déclaration et formulaire
(PDF - 41.4 ko)
PDF - 42.7 ko
Naissance : transcription et formulaire
(PDF - 42.7 ko)
PDF - 130.5 ko
Prise de rendez-vous
PDF - 130 ko (PDF - 130.5 ko)

publié le 25/10/2016

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