Naissance
Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.
Enregistrement de la naissance
Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.
Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai. De plus, lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (art. 1erDécr. n°60-1265 du 25 novembre 1960, modifié par Décr. n°76-944 du 15 octobre 1976).
Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :
- naissance - déclaration - formulaire
- (PDF - 294.5 ko)
Pour les mineurs
Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :
- naissance- transcription mineur.
- (PDF - 132 ko)
- formulaire - transcription naissance mineur
- (PDF - 191.7 ko)
Pour les majeurs
La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :
- naissance - transcription majeur
- (PDF - 130.6 ko)
- formulaire - transcription naissance majeur
- (PDF - 119.7 ko)
A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 3 mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.
Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie
LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE
Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite et, le cas échéant, par la mère lorsqu’elle est étrangère (ceci ne concerne pas les mères dominicaines).
La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français - mairie ou ambassade/consulat (général)-. Pour les reconnaissances anténatales, il est préférable d’exposer votre situation au préalable par courriel adressé à la messagerie : etat-civil.saint-domingue-amba@diplomatie.gouv.fr
LA DELIVRANCE DE COPIES D’ACTE
Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :
- au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- ou à l’ambassade/consulat (général) ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant
AVERTISSEMENT : seuls les actes délivrés sur papier sécurisé par le Service Central de l’Etat Civil de Nantes peuvent faire l’objet d’une apostille par la Cour d’Appel de Rennes.
LE LIVRET DE FAMILLE
Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit, à votre demande, par l’ambassade dans un livret de famille.
- demande de livret de famille
- (PDF - 162 ko)
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie
Pour entrer en relation avec le service d’état civil, suivre l’état de votre dossier, demander un rendez-vous, merci d’adresser un courriel à l’adresse suivante : etat-civil.saint-domingue-amba@diplomatie.gouv.fr