Le mariage [es]

MARIAGE FRANCO-ÉTRANGER EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Les mariages entre ressortissants français et étranger sont célébrés par les autorités dominicaines. Au préalable, les futurs époux doivent impérativement se présenter ensemble pour le dépôt du dossier (et pour l’entretien désormais rendu obligatoire par la législation française). Si le dossier est complet, ce poste procède à la publication des bans au sein de ses locaux et, le cas échéant, demande à la mairie du domicile du futur époux français d’en effectuer également la publication (Cette démarche nécessite un délai d’environ 8 semaines).

Il appartient aux futurs époux de choisir le bureau des mariages dominicain dans lequel ils souhaitent se marier et de se faire communiquer les autres pièces à présenter lors de la célébration.

Une fois le mariage célébré, afin de permettre à cette Ambassade de transcrire l’acte de mariage dominicain sur les registres de l’état civil français, les époux devront présenter les pièces suivantes :
- une copie intégrale de l’acte de mariage, apostillée par la ‘Cancilleria’
- la traduction de ce document effectuée par un traducteur assermenté

Le service de l’état civil délivrera ensuite aux époux un livret de famille français ainsi que des copies intégrales de l’acte de mariage. Ces documents devront obligatoirement être produits à l’appui d’une demande de visa en vue de l’établissement en France du conjoint de nationalité étrangère.

MARIAGE ENTRE DEUX FRANÇAIS NON-RÉSIDENTS

Les démarches sont les mêmes que dans le cas précédent, à la différence que la comparution personnelle n’est pas exigée pour la publication des bans. Les signatures des futurs époux devront avoir été authentifiées par les services municipaux. Le dossier complet sera adressé au service de l’état-civil de cette ambassade via la valise diplomatique :

Ambassade de France en République Dominicaine
S/C Valise Diplomatique
13, Rue Louveau - 92438 - CHÂTILLON CEDEX

Après la célébration du mariage par les autorités dominicaines, la demande de transcription accompagnée des documents requis devra également être adressée par courrier à la même adresse.

DÉMARCHES À EFFECTUER

1- Publication des bans

PDF - 34.1 ko
Publication des bans
(pdf - 34 ko) (PDF - 34.1 ko)
PDF - 64.8 ko
Formulaires publication des bans
(pdf - 65 ko) (PDF - 64.8 ko)

2- Mariage devant les autorités locales

3- Transcription de l’acte de mariage sur les registres de l’état civil français

PDF - 66 ko
Transcription de l’acte de mariage
(pdf - 66 ko) (PDF - 66 ko)
PDF - 92.1 ko
Formulaire demande de transcription acte de mariage
(pdf - 92 ko) (PDF - 92.1 ko)

CAS PARTICULIERS : mariages franco-haïtiens

PDF - 45.4 ko
Mariages franco-haïtiens
(pdf - 45 ko) (PDF - 45.4 ko)

Pour prendre rendez-vous avec le service de l’état civil :

PDF - 130.5 ko
Prise de rendez-vous
PDF - 130 ko (PDF - 130.5 ko)

publié le 24/03/2017

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