Inscription au Registre des Français établis hors de France

Les Français établis à l’étranger ont la faculté de s’inscrire à ce registre auprès du poste diplomatique ou consulaire dans la circonscription de laquelle ils ont fixé leur résidence habituelle.

Qu’est-ce que le registre des Français établis hors de France ?

Le registre des Français établis hors de France remplace aujourd’hui l’immatriculation consulaire. C’est un fichier dans lequel sont enregistrés, après justifications, des renseignements concernant l’identité, la nationalité, l’état civil, la situation de famille, la résidence, la situation militaire et la profession des personnes qui en font la demande.

Les Français établis à l’étranger ont la faculté de s’inscrire à ce registre auprès du poste diplomatique ou consulaire où ils ont fixé leur résidence habituelle (décret n° 99-176 du 9 mars 1999).

Pourquoi s’inscrire au registre des Français établis hors de France ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France permet aux Français d’avoir un accès immédiat, en toutes circonstances, aux divers services de l’administration française, et de bénéficier de la protection consulaire la plus large. L’inscription au registre des Français établis hors de France est nécessaire pour effectuer certaines formalités, comme l’inscription sur la liste électorale consulaire, l’accès aux bourses scolaires et à l’aide sociale.

Elle permet par ailleurs à l’Ambassade d’informer les Français des grands événements marquant notre pays et d’agir rapidement en cas de besoin (arrestation, accident, maladie grave, etc.). De plus, elle facilite la mise en œuvre de moyens exceptionnels dans certaines circonstances (catastrophes naturelles, plan de sécurité si les circonstances imposaient l’évacuation, etc.).

Où effectuer l’inscription ?

La comparution personnelle n’est pas exigée lors de l’inscription. Elle le sera en revanche pour toute demande ultérieure de document de voyage ou d’identité.

La demande peut être :
- faite en ligne (rubrique services en ligne et formulaires) ;

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Inscription en ligne au Registre des Français de l’étranger
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- déposée à l’Ambassade (sans rendez-vous, aux heures d’ouverture) ;
- déposée auprès du Consul honoraire de votre circonscription ;
- adressée par mail à l’adresse : admin-francais.saint-domingue-amba@diplomatie.gouv.fr (5 Mo de pièces jointes maximum par message).

L’inscription au registre des Français établis hors de France est-elle obligatoire ?

La démarche est facultative et aucune sanction ne saurait s’appliquer aux Français qui choisiraient de ne pas bénéficier de ce service. L’inscription à ce registre n’est pas non plus une condition d’accès à l’administration française ou à la protection consulaire : chaque Français, qu’il soit inscrit ou non, est en droit d’attendre une action rapide et efficace du service public. Elle facilite cependant les relations entre les services de l’Etat et les usagers, et simplifie la plupart des démarches administratives ultérieures.

Quelle est la durée de validité de l’inscription ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France est valable cinq ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée.

Quel est le coût de l’inscription au registre des Français établis hors de France ?

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une démarche administrative entièrement gratuite.

Les renseignements fournis sont-ils protégés ?

Les informations contenues dans le registre sont strictement confidentielles.

Elles ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord préalable des personnes concernées, qui conservent, de manière permanente un droit d’accès, de contrôle et de rectification.

Quels sont les justificatifs à apporter ?

L’ensemble des pièces à présenter est décrit dans le document suivant :

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Inscription au registre
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Le formulaire d’inscription est disponible au format .pdf :

PDF - 206.8 ko
Formulaire d’inscription
Document - pdf - 207 ko (PDF - 206.8 ko)

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publié le 23/12/2016

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