Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projets 2022

Le STAFE repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger.

Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE.

Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.

Les projets proposés devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Depuis cette année une attention toute particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs.

Les associations qui verront leurs projets retenus par la commission nationale du STAFE se verront verser une subvention au premier semestre 2022 pour réalisation du projet dans l’année suivante.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français à l’étranger. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si le droit associatif local est contraignant, et que celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que l’ambassade ou le consulat peut en attester.

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.

Quand et comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services en écrivant à social.saint-domingue-amba@diplomatie.gouv.fr avant le 15 octobre 2021.
Les dossiers complets devront être remis à l’ambassade de France, section consulaire avant le 22 octobre 2021.
Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration.

Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

  • Les projets devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Une attention toute particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs.
  • Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si le droit associatif local est contraignant et que ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et le consulat peut en attester.
  • Seules les associations existant depuis plus d’un an seront admises à déposer un dossier.
  • La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet ;
  • Le montant sollicité doit être inférieur à 20 000€.
  • Le budget annuel global (recettes totales 2020) de l’association ne devra pas excéder 1 M€.

Comment constituer un dossier ?

Le dossier de subvention obtenu auprès de l’ambassade de France, section consulaire devra être retourné avant le 22 octobre 2021 et comprendre les éléments suivants :

  1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
  2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
  3. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
  4. Compte-rendu d’utilisation si l’association a déjà obtenu une subvention au titre du STAFE pour un précédent projet.
  5. Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services [lien vers formulaire de contact du site] avant le 15 octobre 2021.

publié le 31/08/2021

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