Décret concernant les mesures de lutte contre la propagation du COVID-19 en France

Le Journal Officiel du 11 mai 2020 publie un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

MESURE DE DISTANCIATION DU 11 MAI 2020

Le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 (version consolidée au 14 mai 2020) signé par le Premier ministre et six ministres (solidarités et santé, transition écologique et solidaire, économie et finances, éducation nationale et jeunesse, intérieur ainsi que des outre-mer) définit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il dispose, dans ses articles 1 et 5, qu’une distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes doit être respectée dans les transports et que chaque passager est tenu de présenter, avant embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19.

Ce texte d’application immédiate, qui ne prévoit à ce stade aucune mesure explicite d’exception pour le secteur aérien, doit être respecté.

Pour tous les vols vers la France, les mesures « barrière » (distanciation physique, port du masque, usage régulier du savon ou du gel hydroalcoolique) seront appliquées et les transporteurs devront adapter en conséquence leur plan de cabine (neutralisation de sièges permettant de respecter les mesures de distanciation).

Enfin, les passagers ont l’obligation de se munir individuellement de la déclaration de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine et de la déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection au covid-19, l’absence de ces dernières pouvant motiver un refus d’embarquement par le transporteur. À défaut de présentation de ces documents, l’embarquement sera refusé.

PDF - 34.5 ko
Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France Métropolitaine
(PDF - 34.5 ko)
Word - 16.1 ko
Déclaration sur l’honneur de non symptome
(Word - 16.1 ko)

publié le 16/05/2020

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