Centre National des Retraités Français de l’Étranger (CNAREFE)

Un dispositif de prise en charge par l’assurance maladie des dépenses de santé lors de séjours temporaires en France a été mis en place au 1er janvier 2014.

Il s’adresse aux Français résidents à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d’une rente ou d’une pension de retraite (au sens de l’article L. 311-9 du Code de la sécurité sociale) et qui ne sont pas inscrits à la Caisse des Français de l’étranger.

La gestion des dossiers et du paiement des soins a été confiée à un opérateur unique, le Centre National des Retraités français de l’Étranger (CNAREFE), créé au sein de la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne.

1- Le public concerné :

Ce service dédié s’adresse aux titulaires d’une rente ou d’une pension de retraite [au sens de l’article L. 311-9 du code de la sécurité sociale] de nationalité française, résidant à l’étranger hors UE/EEE/Suisse et se rendant en France pour un séjour temporaire.

Par exception, les adhérents de la CFE sont gérés par la CPAM d’Indre et Loire conformément à la convention du 2 décembre 1994 entre la CNAMTS et la CPAM d’Indre et Loire.

De fait sont exclus de la compétence du CNAREFE :

- les personnes résidant dans l’UE/EEE/Suisse bénéficiant d’une pension de retraite du régime général quelle que soit leur nationalité pour lesquelles la situation entre dans le cadre de la coordination communautaire du règlement 883/2004 et 987/2009 ;

- les personnes de nationalité étrangère hors UE/EEE/Suisse bénéficiant d’une pension de retraite du régime français au sens de l’article L161-25-33 du Code de la sécurité sociale.

2- Le contact :

- Le formulaire d’inscription sur Ameli.fr :
Ameli.fr/droits et démarches/ Vous partez vivre votre retraite dans un autre État (hors UE/EEE/Suisse).

- Téléphone :
0811 701 005

- Courrier :
CPAM de Seine-et-Marne CNAREFE
77605 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 03

En savoir plus sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale ...

Voici la circulaire présentant la création du Centre National des Retraités Français de l’Etranger - CNAREFE la circulaire présentant la création du Centre National des Retraités Français de l’Etranger - CNAREFE.

PDF - 343.2 ko
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publié le 21/05/2015

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