Carte nationale d’identité : modernisation de la démarche

La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger évolue à partir du 15 septembre prochain.

Une procédure plus rapide, déjà appliquée en France depuis plusieurs mois

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret [1] a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité.

Ce qui change

  • la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger seront donc fortement réduits ;
  • la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée ;
  • Il est possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.

Ce qui ne change pas

  • la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol ;
  • la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Mesures transitoires

  • jusqu’au 31 juillet 2017, les demandes pourront, en cas de nécessité, être reçues par certaines ambassades et certains consulats habilités. Pour des raisons techniques et matérielles, les demandes ne pourront plus être reçues à l’étranger du 1er août au 14 septembre 2017 ;
  • A partir du 15 septembre, les demandes de CNIS pourront de nouveau être reçues.

[1décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

publié le 28/06/2017

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