Accords et traités

- 10.01.1947 - République Dominicaine Suppression des visas (passeport diplomatique ou de service).

- 20.12.1954 - Accord commercial

- 08.12.1969 - Transports aériens

- 12.01.1977 - Coopération culturelle.

- 12.01.1977 - Coopération scientifique et technique.

- 20.08.1987 - Modification de l’accord du 8 décembre 1969

- 07.05.1998 - Lycée français de Saint-Domingue

- 14.01.1999 - Entraide judiciaire en matière pénale

- 14.01.1999 - Encouragement et protection réciproques des investissements

- 07.03.2000 - Convention d’extradition-

- 12.09.2003 - Accord sur le statut des forces françaises participant aux activités conjointes sur le territoire de la République Dominicaine

- 13.11.2009 - Convention de transfèrement des personnes condamnées

Base pacte des archives diplomatiques : recherche de traités bilatéraux
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/sf

publié le 30/09/2010

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