Service national : la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

- Qu’est ce que la JDC ?

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est une session de formation théorique d’une journée ou d’une demi-journée sur les questions relatives à la défense nationale. Les Français doivent y participer avant leur 18ème anniversaire. A l’issue de la session, un certificat individuel de participation leur sera remis, attestant de la régularité de leur situation, devant le Code su service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, université, permis de conduire, etc.).

- Comment se faire recenser à l’étranger ?

A Saint-Domingue, le recensement s’effectue auprès du bureau "accueil des Français" de la section consulaire. Il est obligatoire pour tous et intervient dans les mois suivant le 16ème anniversaire. A noter que le recensement est effectué automatiquement lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France. Les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler lors de leur inscription au registre des Français établis hors de France ou, au plus tard, lors du recensement, s’ils souhaitent bénéficier des possibilités offertes aux doubles-nationaux.

- La JDC est-elle organisée à l’étranger ?

Des sessions de JDC sont organisées à l’étranger. Toutefois, des aménagements ont été prévus pour simplifier les procédures et tenir compte des contraintes locales. Lorsqu’elle ne peut être organisée - et tel peut être le cas à Saint-Domingue - , des conditions particulières sont prévues afin de ne pas pénaliser les jeunes qui ont été recensés.

- Quelles sont les dispositions applicables aux bi-nationaux ?

De façon générale, les bi-nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité. Toutefois, des Conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mais 1963 peuvent dispenser les bi-nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des Etats dont ils possèdent la nationalité. Néanmoins, ces conventions ne s’appliquent pas à la République Dominicaine. Il est donc vivement conseillé aux bi-nationaux résidant en France et qui se rendent occasionnellement en République Dominicaine de régulariser leur situation militaire à l’égard de cet Etat.

publié le 22/11/2016

haut de la page