L’état civil

  • Le service de l’état civil : pour quoi faire ?

    Le service de l’état civil est responsable de l’établissement et de la transcription des actes d’état civil.

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  • Le mariage

    Il existe deux cas différents : le mariage entre un Français et un étranger / le mariage entre deux Français.

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  • Le pacte civil de solidarité (PACS)

    La pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexes différents pour organiser leur vie commune.

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  • La naissance

    Il existe deux cas de figure pour inscrire une naissance sur les registres de l’état civil consulaire : la déclaration de naissance et la transcription d’un acte de naissance.

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  • Le divorce

    Vous trouverez dans le document ci-dessous l’ensemble des démarches à effectuer afin que la mention d’un jugement de divorce étranger apparaisse sur les registres d’état civil français.

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  • Le décès d’un ressortissant français en République Dominicaine

    En cas de décès d’un ressortissant français, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents à présenter aux services consulaires pour demander la transcription de l’acte de décès dans les registres de l’état civil français.

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  • L’apostille

    L’Apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public (par exemple un certificat de mariage ou de décès, une décision de justice, un extrait de registre ou une certification notariale).

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