Etat civil (naissance, mariage...) et nationalité française

  • Le service de l’état civil : pour quoi faire ?

    Le service de l’état civil est responsable de l’établissement et de la transcription des actes d’état civil.

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  • Naissance

    Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.

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  • Mariage

    Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.

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  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution.

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  • Divorce

    Mise à jour des actes d’état civils français en cas de changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère

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  • Décès

    Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu en République Dominicaine.

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  • L’apostille

    L’Apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public (par exemple un certificat de mariage ou de décès, une décision de justice, un extrait de registre ou une certification notariale).

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  • Choix de nom de famille

    Toutes les informations sur le choix du nom de famille à la naissance (déclaration ou transcription)

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  • Changement de nom de famille

    Une demande de changement de nom peut être formulée après la naissance, par déclaration conjointe de changement de nom, pour mettre en concordance l’état civil français et l’état civil étranger, ou pour motif légitime. (...)

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  • Changement de prénom

    Toutes les informations sur le changement de prénom

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